Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Naëly bijoux

Dernière mise à jour : 20/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Shopify exploité par Naëly bijoux.

1. Identification du vendeur

  • Nom / Raison sociale : Naëly bijoux

  • Forme juridique : Micro-entrepreneur

  • Adresse : 49270 Montrevault-sur-Èvre, France

  • SIRET : 10143343100018

  • Email : vanessa.jacquet1405@laposte.net

  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

  • Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

  • Chaque produit est présenté avec la description la plus précise possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement de l’objet réel.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€).

  • Les prix sont susceptibles de changer, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation finale de la commande.

5. Commande

  • La commande est validée lorsque le client :

    1. Sélectionne ses produits

    2. Valide son panier

    3. Renseigne ses informations

    4. Procède au paiement

  • Une confirmation de commande est envoyée par email.

  • Naëly bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses partenaires.

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, et autres moyens proposés sur le site.

  • Naëly bijoux ne conserve pas les données bancaires.

7. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

  • Les transporteurs utilisés sont : Colissimo, La Poste et Mondial Relay.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

Type de livraison Délais estimés Frais
Relais Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés 4,10 € (gratuit à partir de 40 €)
Livraison à domicile (Colissimo/La Poste) 3 à 5 jours ouvrés 4,99 € (gratuit à partir de 40 €)

  • Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs, grèves, perturbations logistiques ou erreurs d’adresse.

  • En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer le vendeur dans un délai de 5 jours après réception prévue.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

  • Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Le produit doit être retourné :

    • En parfait état

    • Non utilisé

    • Dans son emballage d’origine

  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf indication contraire).

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés

  • Produits descellés pour raisons d’hygiène

  • Biens périssables

10. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

  • En cas de produit défectueux, le client doit contacter Naëly bijoux : vanessa.jacquet1405@laposte.net

11. Responsabilité

  • Le vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.

  • La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires pour gérer les commandes et la relation client.

  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant vanessa.jacquet1405@laposte.net.

  • Consultez également notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

13. Litiges et médiation

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • Conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur CM2C – Service de médiation à Paris

  • Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Téléphone : 01 89 47 00 14